Les relations de voisinage / Particulier

Public ISBD Titre : Les relations de voisinage Type de document : texte imprimé Auteurs : Particulier, Auteur Importance : 1 vol. (215 p.) Présentation : illustrations en noir et blanc Format : 21 x 14 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35731-244-9 Prix : 26 EUR Note générale : Adresses utiles. Index Langues : Français (fre) Catégories : Voisinage (droit) -- Guides pratiques -- France Mots-clés : droit de la propri?et?e  France Index. décimale : 346 Résumé : Les droits et obligations de chacun pour ?eviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien ?a l'amiable que judiciaires sont d?etaill?es pour aider chacun ?a d?efendre ses droits. Avec des sch?emas et des mod?eles de lettres pour les diff?erentes d?emarches. ­Electre 2019 En librairie: Trouver ce livre près de chez vous Les relations de voisinage [texte imprimé] / Particulier, Auteur . - [s.d.] . - 1 vol. (215 p.) : illustrations en noir et blanc ; 21 x 14 cm. ISBN : 978-2-35731-244-9 : 26 EUR Adresses utiles. Index Langues : Français (fre) Catégories : Voisinage (droit) -- Guides pratiques -- France Mots-clés : droit de la propri?et?e  France Index. décimale : 346 Résumé : Les droits et obligations de chacun pour ?eviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien ?a l'amiable que judiciaires sont d?etaill?es pour aider chacun ?a d?efendre ses droits. Avec des sch?emas et des mod?eles de lettres pour les diff?erentes d?emarches. ­Electre 2019 En librairie: Trouver ce livre près de chez vous

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
16431378511	346 REL	$r non conforme -LIVRES-	Bibliothèque	Adultes	Disponible

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